Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.les petitescousettesdemma.fr.

1. IDENTITE DU VENDEUR

Les petites cousettes d'Emma - Entreprise Individuelle                                                                                                1099 La Grangette                                                                                                                  07210 SAINT BAUZILE - FRANCE                                                                                          email : lespetitescousettesdemma@gmail.com                                                                    SIRET : 108 611 070 00013

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, personnalisés ou non, proposés par Les petites cousettes d'Emma sur sa boutique en ligne. 

3. PRODUITS

Les produits proposés sont fabriqués et présentés avec le plus grand soin. Il peut cependant il y avoir des différences de couleur selon les écrans.

Certains produits étant personnalisés, assurez vous  de vérifiez l'ensemble des informations avant validation.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon article 293B du CGI). Les frais de livraisons sont indiqués au moment de la commande. Les petites cousettes d'Emma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et payée, vous recevez un email de confirmation. Les commandes personnalisées ne sont ni remboursables ni annulables une fois la fabrication commencée.

6. PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement proposées lors de la commande (CB via Stripe, virement...). La commande est considérée comme acceptée dès validation du paiement.

7. DELAIS

Les délais de fabrication sont visibles sur chaque fiche produit. Ces informations peuvent varier en fonction de la période de l'année. 

Les délais varient aussi selon le transporteur choisi. Les petites cousettes d'Emma n'est pas tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

8. LIVRAISON ET DECHARGE DE RESPONSABILITE

Les commandes sont expédiés à l'adresse indiquée  par le client. 

La responsabilité de Les petites cousettes d'Emma prend fin dès la remise du colis au transporteur. A compter de cette prise en charge, le colis est considéré comme livré, y compris en cas de dépôt en boite aux lettres.

Les petites cousettes d'Emma ne saurait être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis survenu après la prise en charge par le transporteur. En cas de litige après livraison (vol, détérioration, erreur de livraison, non-réception...), il appartient  au client d'effectuer les démarches auprès du transporteur concerné ou de son assurance habitation.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, promotionnels & cartes cadeaux. Pour les autres produits, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours et remboursements sont acceptés sous 14 jours pour les produits non personnalisés, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur avérée de notre part sur le(s) produit(s).

11. RESPONSABILITÉ

Les petites cousettes d'Emma ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus. L'utilisation des produits relève de la responsabilité du client.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de les petites cousettes d4emma. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Les produits personnalisés, ou utilisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : lespetitescousettesdemma@gmail.com